Le SNCPT

Métier de courtier en pomme de terre

L’origine des courtiers de marchandises assermentés remonte à l’époque de Saint-Louis, roi de France.

Il y a plusieurs hypothèses sur l’origine du mot « courtier ». Il pourrait être issu du verbe latin « currere » signifiant « courir », le courtier pouvant alors parcourir des kilomètres pour lier le vendeur à l’acheteur. Une autre hypothèse serait le mot « curare » signifiant «prendre soin».

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Courtier en pomme de terre

L’origine des courtiers de marchandises assermentés remonte à l’époque de Saint-Louis, roi de France.

Syndicat National des Courtiers en Pomme de Terre

Un premier Edit concernant les courtiers ou couratiers est daté de 1243. Jusqu’à la révolution de 1789, de nombreux textes – ordonnances, édits, lettres patentes – témoignent de l’importance économique des courtiers en tant qu’auxiliaires de commerce. En leur qualité de courtiers royaux, ils bénéficient du privilège de l’exclusivité du courtage des marchandises et de celui de l’argent. Ils agissent comme agent de change, assureur maritime. Par extension, ils se voient confier la fonction d’interprète et de conducteur de navire dans les principaux ports français.

Tous les ordres professionnels et notamment celui des courtiers royaux ont été supprimés par l’assemblée constituante de mai 1791. Mais devant les très graves dérives résultant de la déréglementation, le décret du 28 ventôse an ix (19 mars 1801) rétablit les courtiers dans leurs prérogatives. Les arrêtés du gouvernement publiés de 1801 à 1803 décident de la création de 1009 charges de courtiers dont l’implantation reflète l’importance de chaque place de commerce.
La loi du 18 juillet la liberté de courtage est proclamée et la fonction de courtier de marchandises assermenté (cma) est rendue officielle.

La fonction est précisée par la suite par les décrets du 29 avril 1964 et du 19 août 1994.
La loi du 20 juillet 2011 et son décret du 30 janvier 2012 définissent les nouvelles règles et obligations de la profession et instituent le Conseil National des Courtiers de Marchandises Assermentés (CNCMA) comme établissement d’utilité publique.

Syndicat National des Courtiers en Pomme de Terre

Le courtier a pour mission principale la mise en relation et le rapprochement entre un acheteur et un vendeur. Acteur indépendant, il exerce une fonction d’interface ponctuelle. Il est rémunéré sur la base d’une commission de courtage.

Le courtier n’est en aucun cas partie prenante au contrat. Il conduit la négociation et constate l’accord parfait des parties qu’il confirme par oral, puis par écrit. Rouage discret et indispensable du circuit agro-alimentaire, le courtier assure la transparence du marché.

A la demande des contreparties, il veille à la bonne exécution des affaires et, dans la mesure du possible, règle les litiges pouvant survenir.

Informateur de marché

En tant que courtier, notre mission est d’être constamment au courant des disponibilités et des demandes sur le marché de la pomme de terre. Aussi, nous sommes en mesure de pouvoir mettre en relation un acheteur et un vendeur dans les plus brefs délais et de garantir que la transaction se fasse au prix de marché

Négociateur de contrat

Chaque transaction est unique et requiert une expertise pour que le vendeur et l’acheteur trouvent un accord sur le prix, la quantité, mais aussi les conditions de livraisons. Le courtier à pour rôle de veiller à ce que le contrat reflète les attentes de chaque acteur du contrat.

Apporteur d’idées

Expérimenté, au courant des dernières informations du marché, le courtier doit aussi faire preuve de créativité et de polyvalence pour toujours trouver l’offre qui convient le mieux aux besoins de l’acheteur. Il doit alors être pro-actif pour proposer des solutions uniques à chaque transaction.

Témoin impartial de l’accord contractuel

Parce que nous savons que la pomme de terre est un produit “vivant”, un contrat ne peut pas toujours être exécuté dans les meilleures conditions. Aussi, le courtier a pour rôle d’être un acteur impartial qui se voue à ce que les éventuels litiges se règlent de la meilleure façon pour les deux parties prenantes.

Technicien des clauses contractuelles

Faire appel à un courtier, c’est aussi s’assurer que le contrat qu’il édite soit conforme aux normes juridiques actuelles.

Diplomate durant l’exécution des contrats

Le courtier a pour mission d’être fondamentalement impartial lors de l’exécution et l’élaboration d’un contrat entre les deux parties. Ainsi, en cas de problème, il saura arbitrer de façon juste et impartiale.

Les règles du SNCPT

La règlementation du commerce des pommes de terre : Le RUCIP

Dès 1956, les acteurs des différents pays membres de l’union européenne se réunissent pour éditer les premières règles du commerce en pomme de terre. Aujourd’hui, les règles et usages du commerce intereuropéen des pommes de terre (RUCIP) sont mises à jour régulièrement par les membres du congrès Europatat. Elles régissent la grande majorité des échanges commerciaux internationaux sur le marché.
Consultez le RUCIP

La règlementation du commerce d’oignons : COFREUROP

Pour le commerce d’oignons, les échanges seront régulés par le Cofreurop, recensant des règles claires pour ce commerce et disposant d’une juridiction arbitrale à-même de pouvoir régler les éventuels litiges.
Consultez le règlement COFREUROP
Consultez le Cofreurop